Intranet et aspects juridiques concernant l’utilisation de l’Intranet

Nous avons rédigé un livre sur le sujet…
 

Le règlement intérieur à vocation à régir l’ensemble des aspects juridiques concernant l’utilisation de l’Intranet par le personnel de l’entreprise. En édictant un règlement intérieur spécifique à l’usage de l’Intranet, l’entreprise fixe les règles et se protège contre d’éventuels contentieux.

Cela va nécisster : UN EXPOSE PREALABLE

DOMAINE D’APPLICATION
DEFINITION
OBJET
SECURITE INTRANET
UTILISATION DE L’INTRANET
CONFIDENTIALITE ET NON DIVULGATION
RESPECT DU DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
INFORMATION DES SALARIES SUR LES MODALITES DU DISPOSITIF DE VERIFICATION ET DE CONTROLE INSTAURE PAR L’EMPLOYEUR
PRESERVATION DES SYSTEMES INFORMATIQUES
RESPECT DU CARACTERE CONFIDENTIEL DES INFORMATIONS
SANCTIONS- PROCEDURE DISCIPLINAIRE-SANCTIONS PENALES- GARANTIES DU SALARIE

(+LA REDACTION D’UN  GUIDE D’UTILISATION).
 

La charte "Intranet", appelée aussi "Charte d’utilisation des moyens informatiques ou "Charte des moyens de communication ", souvent rédigée en grande partie par le service informatique, définit les modalités d’utilisation des moyens informatiques en général, et des réseaux internet / intranet en particulier, pour tous les salariés.

Elle est parfois considérée comme un document technique permettant la sauvegarde technique du système (logiciels utilisés, taille des messages,…) : en réalité, c’est souvent une modification du règlement intérieur qui doit être traitée comme telle (consultation des différentes instances représentatives).

 

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